Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme Racine, accessible via le site web, les applications mobiles et les services associés.

L'accès à la plateforme implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur.

Racine fournit un service de mise en relation numérique entre producteurs, acheteurs (particuliers ou professionnels) et collectivités. Racine agit uniquement comme intermédiaire technique et n'est pas partie aux transactions commerciales entre utilisateurs.

2. Définitions

• « Utilisateur » : toute personne physique ou morale utilisant la plateforme.
• « Producteur » : utilisateur proposant des biens ou services via Racine.
• « Acheteur » : utilisateur effectuant un achat ou une réservation via la plateforme.
• « Collectivité » : organisme public ou parapublic utilisant Racine pour soutenir et référencer des producteurs.
• « Services » : ensemble des fonctionnalités offertes par Racine (exploration, mise en relation, commande, vente, suivi, API, tableaux de bord, etc.).

3. Conditions d'accès

• L'accès aux Services nécessite la création d'un compte utilisateur.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• La responsabilité de Racine ne saurait être engagée en cas de données incorrectes fournies par l'utilisateur.
• Racine se réserve le droit de suspendre, restreindre ou supprimer l'accès à tout utilisateur en cas de violation des CGU, d'activité frauduleuse ou de non-respect de la loi.

4. Intermédiation et responsabilité

Racine fournit une plateforme technique facilitant la mise en relation entre producteurs et acheteurs.

Racine n'est pas partie aux transactions commerciales et n'est donc pas responsable :

• de la qualité ou de la conformité des produits/services proposés par les producteurs ;
• de la livraison ou du paiement entre utilisateurs ;
• des litiges commerciaux, retards ou défauts constatés lors des transactions.

La responsabilité de Racine est limitée aux dommages directs causés par un manquement prouvé à ses obligations contractuelles, dans la limite du montant payé par l'utilisateur pour l'abonnement ou le service concerné.

5. Obligations de l'utilisateur

• Respecter les lois et réglementations applicables, notamment en matière de sécurité alimentaire, d'hygiène et de commercialisation.
• Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription et de la publication de produits/services.
• Ne pas diffuser de contenus illicites, frauduleux, offensants ou trompeurs.
• Ne pas perturber la plateforme (intrusion, hacking, spam, manipulation des données).
• Assurer la confidentialité de ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisée.

6. Collectivités et utilisateurs professionnels spécifiques

• Les collectivités utilisent Racine via des contrats spécifiques permettant l'accès à des services étendus (API, tableaux de bord, gestion de producteurs).
• Elles restent responsables de l'usage fait par leurs agents et des contenus publiés via leur compte.
• Toute violation des obligations contractuelles ou des CGU peut entraîner la suspension ou résiliation de l'accès.

7. Propriété intellectuelle

• Tous les éléments constitutifs de la plateforme (logos, code source, bases de données, textes, images, design) sont la propriété exclusive de Racine ou de ses partenaires.
• Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
• Les utilisateurs concèdent à Racine un droit non exclusif d'utilisation des contenus publiés sur la plateforme dans le cadre de la fourniture des services.

8. Données personnelles

• Racine collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité.
• Les utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.
• Les données peuvent être partagées avec des prestataires techniques ou avec d'autres utilisateurs lorsque nécessaire à l'exécution du service (ex. : coordonnées pour livraison).

9. Sécurité

• Racine met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données et la plateforme (cryptage, sauvegardes, accès restreint).
• La sécurité absolue ne peut toutefois être garantie.
• Les utilisateurs restent responsables de la sécurité de leur compte et de leurs identifiants.

10. Suspension et résiliation

• Racine peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation des CGU, de fraude, ou de demande légale.
• L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
• La suspension ou résiliation n'affecte pas les obligations financières ou contractuelles existantes.

11. Modifications des CGU

• Racine peut modifier les CGU à tout moment.
• Les utilisateurs seront informés des modifications importantes.
• La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.

12. Limitation de responsabilité

• Racine n'est pas responsable des pertes indirectes (perte de chiffre d'affaires, de profit, interruption d'activité, perte de données, atteinte à l'image).
• Racine ne garantit pas la disponibilité, l'exactitude ou la sécurité absolue des Services.

13. Loi applicable et juridiction

• Les CGU sont régies par le droit français.
• Tout litige relatif à l'utilisation de Racine sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Racine, sauf dispositions légales impératives contraires.